Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 01
Éditeur du site
Le site www.loeil-de-monsieur-r.fr (marque « L'Oeil de Monsieur R ») est édité par :
- Raison sociale : ENE SOLUTIONS
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Siège social : 1 Allée des Violettes, 35590 Clayes, France
- SIREN : 108 375 346
- SIRET : 108 375 346 00013
- N° TVA intracommunautaire : FR92 108375346
- Activité : Activités photographiques (NAF 74.20Z)
- Président / Directeur de la publication : Éric Soret
- Email : contact@enemariage.fr
- Téléphone : +33 6 33 32 07 95
ARTICLE 02
Hébergeur
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : vercel.com
ARTICLE 03
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de ENE SOLUTIONS / L'Oeil de Monsieur R, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
ARTICLE 04
Protection des données (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, détails de l'événement, message) sont destinées exclusivement à ENE SOLUTIONS afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir un devis.
- Responsable du traitement : ENE SOLUTIONS (Éric Soret)
- Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) et/ou mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b)
- Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de relation commerciale
- Destinataires : le responsable du site uniquement ; aucun transfert commercial à des tiers
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@enemariage.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 06
Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou à vos données personnelles, contactez-nous via la page Contact ou à l'adresse contact@enemariage.fr.